Droit publique

Publié le par Ptit-Seb

Pour ceux qui, comme moi il y a 6 mois, ignorent tout des procédures d'adoption de lois, de réforme etc... voici une petite explication de ce qui est en train de se passer pour la réforme des institutions :

Pour mettre en place une loi, c'est à dire un texte qui relève du pouvoir législatif, donc du Parlement, il faut suivre toute une procédure bien précise. Mais c'est un peu différent dans le cas actuel, car il s'agit d'une modification de la constitution (pour les pro, il faut faire usage du pouvoir constituant dérivé). Cette procédure est décrite dans l'article 89, titre XVI de la constitution.

Tout d'abord, le texte est à l'initiative de l'assemblée nationale, ou bien du Président, sur proposition du premier ministre (une formalité en concordance).

Ensuite le texte est débattu dans les deux chambres, et doit être voté dans chacune d'elle. Là encore, c'est facile : Le Sénat est toujours à droite, donc il soutient Nicolas Sarkozy, et l'assemblée est actuellement majoritairement à droite, donc elle le soutient également. Et dans ce cas précis, l'assemblée avait déjà voté ce texte, et le Sénat a fait de même la nuit dernière.

Et c'est là que ça se complique. Le Président a deux possibilités : soit il soumet le texte à un référendum, et Nicolas n'en raffole pas, soit le texte est soumis au vote du Congrès. C'est la solution choisie par le Président. Le Congrès, c'est les députés et les sénateurs qui se réunissent à Versaille. Mais cette fois, le vote doit rassembler les trois cinquièmes des votes exprimés. Faisons alors un petit calcul, à partir des chiffres du site officiel de l'Assemblée Nationale et du Sénat.





Simplifions :

UMP et nouveau centre : 317 + 24 + 159 = 500
Gauche : 204 + 24 + 23 + 95 = 346
Centre : 30 + 17 = 47
Non inscrit : 7 + 6 = 13

Soit un total de 906 (il me manque deux personnes dans mon calcul, mais il est tard).

Disons que seuls les parlementaires UMP votent POUR le texte, et que les autre votent CONTRE. Tous les votes sont comptabilisés.

Mais 500/908=0,55 ce qui ne fait pas 3/5 (=0,6)

Il était probable que la gauche ne voterait pas POUR une réforme de Sarkozy. Mais si le Président avait cédé à certaines de leurs demandes, beaucoup, satisfaits ou à peu près, se serait abstenus. Disons que 300 s'abstiennent. Leur vote n'est donc pas comptabilisé.
Et donc : 500/608=0,82. Le texte obtient les 3/5 du congrès, il est donc adopté.

Seulement voilà, bien que certains socialistes souhaiteraient voter POUR ce texte, en pensant au progrès qu'il apporte (citons M. Lang), le groupe socialiste a décidé de voter CONTRE. Et coté UMP, ça n'est pas si évident : certains hésitent à s'abstenir, ou même à voter CONTRE !

C'est pourquoi le vote qui aura lieu le 21 juillet risque d'être serré... Le résultats aurait été connu d'avance si le Président avait accepté d'écouter les socialistes sur certains points, mais il va finalement vers un vote incertain, qui peut donner lieu à un succès, ou à un réel échec politique...

A suivre ! Je reviendrais sur le texte en lui même s'il est adopté... Sinon on s'en fiche !


PS : encore une fois... Merci VSJ ;)

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