Retrait de confiance.

Publié le par Ptit-Seb

Extrait du compte rendu du conseil municipal du  12 décembre 2007 :


42- Retrait de la Délégation de fonction pour rupture de confiance
Par arrêté en date du 1er octobre 2007, la Délégation de fonction attribuée par arrêté en date du 11 avril 2001 à Monsieur Patrick SERVAUD, a fait l’objet d’un retrait.
Les dispositions de l’article L.2212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent « …lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions… ».
−    Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer à bulletin secret, mode le plus démocratique pour ce type de délibération.
−    Nombre d'inscrits : 25
- OUI : 17
- NON: 3
- BLANC : 4
- ABSTENTION : 1


43- Délégué au Syndicat Intercommunal « Vienne Briance Gorre »
Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un remplaçant à Monsieur Patrick SERVAUD, en qualité de Délégué titulaire au Syndicat Intercommunal « Vienne Briance Gorre ».
 En effet, suite à l’incendie de l’entreprise Guillaumie la Commune d’Aixe a dû financer une bâche à incendie pour pourvoir à la carence du réseau d’alimentation en eau potable du Syndicat Vienne Briance Gorre qui n’ a pas été renforcé depuis 25 ans pour alimenter la Zone du Moulin Cheyroux.
  D’autre part, suite à l’instruction du nouveau permis de construire déposé pour la reconstruction de l’Entreprise  le Service Départemental d’Incendie préconise maintenant l’installation par la Commune d’une deuxième « bâche » !
  Or, on constate qu’actuellement des travaux de réfection,  mais aussi de doublement du débit sont réalisés par le Syndicat Vienne Briance Gorre sur l’ancienne route d’Aixe à proximité de la SABLA. Ils pourront ainsi assurer la desserte en eau de la future zone économique de 20 Ha prévue par l’Agglomération en face de la SABLA. !
  On constate que les intérêts de la ville d’Aixe n’ont pas été suffisamment bien défendus par son représentant, Vice Président du Syndicat par ailleurs, à la demande du Maire auprès du Président du Syndicat.

Patrick SERVAUD se déclare surpris par l'évaluation négative de ce soir alors que les décisions ont toujours été approuvées par le Conseil Municipal. Il amène une information concernant le syndicat « Vienne Briance Gorre »: les travaux sur Isle ont pour but de faciliter une zone et ne voit pas quel problème cela entraîne pour la Collectivité.
 Daniel NOUAILLE répond que nous découvrons les faits et qu’on ne nous a pas consulté pour ces différents travaux ; d’autre part c’est bien le Maire qui est responsable en cas de défense d'incendie. La Commune d'Aixe devrait accueillir une ZAC près du Moulin Cheyroux et qu’en conséquence le réseau de distribution en eau devra faire l’objet de travaux de renforcement.
 Daniel NOUAILLE précise que les travaux qui sont réalisés sur Isle actuellement sont bien mais qu’il est regrettable que notre représentant ne se soit pas plus préoccupé du problème de la zone du Moulin Cheyroux.
Il est demandé de procéder au vote pour remplacer M Servaud par le Maire, Daniel Nouaille comme représentant de la Commune au Syndicat Vienne Briance Gorre.
−    Nombre d'inscrits : 25
−    Daniel NOUAILLE: 17
−    Patrick SERVAUD : 2
−    BLANCS : 5
−    NUL: 1

Daniel NOUAILLE remercie l’Assemblée, il sollicitera le syndicat pour qu’Aixe bénéficie du même intérêt qu’Isle...
M Servaud s’étonne de cette décision et demande pourquoi est –il privé de la confiance antérieure.
  Daniel NOUAILLE avance une raison supplémentaire découverte par la Responsable des Ressources Humaines de la mairie en octobre 2007 ;
   Un Agent de service de la mairie employé à temps partiel, a été recruté par l’intermédiaire M Servaud en complément au syndicat Vienne Briance Gorre en juin 2006 pour un total de 42,30 h/semaine, ce qui était illégal et  contradictoire quand on défend les 35 heures/semaine par ailleurs et que de nombreux parents isolés sont en recherche d’un temps partiel pour subvenir à leurs besoins.
  Or , le principal employeur, le Maire d’Aixe n’a été informé que plus d’un an après cette embauche complémentaire, soit en octobre 2007.
M SERVAUD se défend aussi d'avoir toujours défendu les intérêts de la commune. Concernant la personne travaillant pour le syndicat, il s'est agit de lui trouver quelques heures de ménage car elle était à temps partiel. Le syndicat a régularisé cette situation.
Daniel NOUAILLE clôt en soutenant que le syndicat se doit de prévenir l'employeur principal en temps réel et non un an après.



La séance est levée à 20h15.

* * *
Voilà comment on a retiré la confiance et ses fonctions à M. Servaud. La raison évoquée ci dessus, bien que je n'y connaisse rien on est d'accord, me parait toutefois... surprenante. Il semble que ce qu'il a fait ait été régularisé, et que M. Nouaille n'ait pas tenu à s'étendre sur le sujet.
M Servaud est conseiller municipal à Aixe Sur Vienne depuis plusieurs années, et aussi loin que je me souvienne, il me semble qu'il a été présent à toutes les AG du club Aixe Canoë Kayak comme représentant de la municipalité (sauf la dernière début janvier, où il était excusé..). Il est également instituteur à l'école publique d'Aixe.

La vrai raison serait (je n'ai rien l'attestant) qu'il se serait opposé au maire, et aurait souhaité proposer lui même une liste pour les municipales 2008. J'ignore si c'est vrai mais je crois que j'aurais apprécié qu'il se présente lui même. En tout cas, je suis surpris de voir le prix à payer pour s'être mis à dos M. le Maire : 17 voix pour le retrait de la confiance ! Seulement 3 non ! 

Voila les méthodes du maire sortant... On peut également observer sa stratégie de campagne actuelle : mettre en avant son bilan en observant l'absence de bilan de la liste d'opposition (qui, de toute évidence n'en a pas encore !) ; attendre le dernier moment pour publier son programme, c'est à dire quand la liste Aixe Avenir n'aura plus les moyens d'y répondre ; mais surtout, et c'est particulièrement visible sur son site de campagne, assimilier l'opposition à une liste de droite. Bien sur elle se dit apolitique, mais c'est tellement plus simple, dans une région ancrée à gauche, de décourager les personnes de gauches mais qui souhaitent toutefois du changement, rien qu'en prononçant le mot qui fache "droite", ou pire "UMP". Notons que cette liste n'a obtenu aucun soutien d'aucun parti, et qu'elle rassemble des gens de divers horizons. 

Reste à voir bien sur ce que proposent les deux listes, mais on peut déjà déplorer les méthodes de la liste PS, qui consistent à déformer et critiquer, éliminer les gêneurs, et faire blocage autant que possible plutôt que construire quelque chose. ça n'est finalement pas bien différent du PS à l'échelle nationale, et on voit ce que ça donne.

A croire que M. Nouaille manque de bravitude pour s'opposer de manière franche à M. Arnaud...

 

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Shrek 24/11/2008 21:19

Je pense que cet article est le seul que je n'ai pas eu le courage de lire intégralement. Mais je me rattraperais bientot^^